Rue du Vautour 77
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un dépôt
Enquête publique
du mercredi 30 août 2023 au jeudi 28 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1870394 |
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Référence communale | V743/2023 |
Référence mixité | 04/PFD/1866270 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-01-2023 |
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Dossier complet | 27-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 28-09-2023 |
Commission de concertation | 18-10-2023 |
Suspension (Demande modifié) | 06-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.