Rue du Vautour 77
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1870394
Référence communale	V743/2023
Référence mixité	04/PFD/1866270

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 30 août 2023 au jeudi 28 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Exploitation d'un dépôt

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	31-01-2023
Dossier complet	27-07-2023
Début d'enquête publique	30-08-2023
Fin d'enquête publique	28-09-2023
Commission de concertation	18-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
31-01-2023	04/IPE/1870394
22-12-2022	04/PFD/1866270
10-05-2013	04/IPEMOD/487268	11-09-2013
06-10-2011	04/IPEMOD/459799	09-12-2011
31-05-2010	04/IPE/456853	04-05-2011

Rue du Vautour 77 1000 Bruxelles