Rue Belliard 24-28
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de bureaux
Enquête publique
du mercredi 15 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1868828 |
|---|---|
| Référence communale | B990/2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-01-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-10-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 15-11-2023 |
| Fin d'enquête publique | 14-12-2023 |
| Commission de concertation | 03-01-2024 |
| Notification de la décision | 04-03-2024 |
| Validité du permis | 05-03-2039 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.