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Rue Belliard 24-28
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1868828
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 28 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-01-2023 04/IPE/1868828
23-11-2022 04/IPEPLP/1862343 13-12-2022
27-04-2022 04/IPEEXT/1839680 24-05-2022
30-04-2008 04/IPEEXT/452970 19-05-2008
17-10-2007 04/IPEEXT/451789 13-11-2007
19-09-2005 04/IPEEXT/446889 29-09-2005
08-09-2005 PU/515520 17-05-2006
03-03-1995 04/IPEEXT/438361 23-10-1995
28-04-1992 04/IPE/431132 25-11-1993

Ligne du temps