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Rue Van Maerlant 2
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1868551
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 28 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-01-2023 04/IPE/1868551
05-07-2022 04/IPEMOD/1847946
11-04-2022 04/PFD/1837811
14-03-2022 04/IPEMOD/1834755
19-07-2021 04/IPEMOD/1793846 06-10-2021
24-06-2021 04/IPEEXT/1792525 22-07-2021
14-05-2021 04/PFD/1786209
01-03-2021 04/IPETMP/1777452 19-07-2021
16-04-2018 04/IPEPLP/676713 08-04-2019
16-12-2011 04/PFD/408950 06-02-2013
11-05-2007 04/PFD/182392 04-09-2007
02-06-2003 04/PFD/149851 17-10-2003
02-02-2001 PU/510859 16-10-2001
17-04-1996 04/PFD/105547-01 15-07-1996

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