Avenue de la Renaissance 16
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1865394
Référence communale	R796/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 13 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

exploitation d'un immeuble de logements et de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

DOC_TECHNICAL DETAILS_Indop15TO.pdf
CERT_Elec_20221121090223468.pdf
DOC_20220624103606479.pdf
DOC_20220624103554498.pdf
RAP_SIAMU_ACP Renaissance 12-16 - FICHE DESCRIPTIVE SIAMU.pdf
RAP_SIAMU_ACP Renaissance 12-16 - FORMULAIRE SIAMU.pdf
MAP_Plan implantation renaissance 12-16.pdf
RAP_COBRACE_ACP Renaissance 12-16_calc_cobracesiteweb_fr.xlsx
MAP_Fig1_Plan installations.pdf
MAP_Fig2_Plan installations.pdf
ILLU_ACP Renaissance_fichier_photos.pdf
NOTE_Rapport_incidence_renaissance 12-16.pdf
MAP_Parking RDC_1865394.pdf
MAP_Parking SS_1865394.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-12-2022
Dossier complet	16-08-2023
Début d'enquête publique	13-09-2023
Fin d'enquête publique	12-10-2023
Commission de concertation	24-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-12-2022	04/IPE/1865394
05-07-2022	04/PU/1847906
11-03-2021	04/GOU_PU/1780615
02-05-2019	04/PU/1711368	14-05-2020
16-04-2019	04/PU/1709942	04-02-2021
31-10-2006	04/IPECL3/449606	31-10-2006
Donnée manquante	CL3/514701

Avenue de la Renaissance 16 1000 Bruxelles