Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue Steyls 111
1020 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1861570
Référence communale	S982/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 15 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Exploitation du magasin Lidl et parking

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-11-2022
Dossier complet	17-10-2023
Début d'enquête publique	15-11-2023
Fin d'enquête publique	14-12-2023
Commission de concertation	03-01-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-11-2022	04/IPE/1861570
11-02-2020	04/CL3/1741100	23-12-2020
08-09-2017	04/IPE/650176	08-09-2017
13-01-2014	PU/526696
18-12-2009	PU/519966	08-04-2010
09-03-2006	04/IPE/448126	14-07-2008

Rue Steyls 111 1020 Bruxelles