Boulevard du Midi 86
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1861065
Référence communale	M455/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 25 mai 2023 au jeudi 8 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un école

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

ASK_SIAMU_FICHE_1861065.pdf
ASK_SIAMU_FORMULAIRE_1861065.pdf
CERT_Chauffage_1861065.pdf
CERT_Elec_BT_2023_1_1861065.pdf
CERT_Elec_BT_2023_2_1861065.pdf
DOC_Frais de dossier_1861065.png
ILLU_Nouveau local stockage PD_1861065.jpg
ILLU_Nouveau local stockage PD_aération_1861065.jpg
ILLU_Stockage produits dangereux_2_1861065.jpg
ILLU_Stockage produits dangereux_3_1861065.jpg
ILLU_Stockage produits dangereux_1861065.jpg
ILLU_Tri déchets 1_1861065.jpg
ILLU_Tri déchets 2_1861065.jpg
MAP_Plan d'implantaion RDC_1861065.pdf
NOTE_Note explicative_1861065.docx
ST_Inventaire produits dangereux_1861065.xlsx
STUD_Dérogation_audit_1861065.pdf
MAP_Plan d'implantation -1_1861065.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-11-2022
Dossier complet	27-04-2023
Début d'enquête publique	25-05-2023
Fin d'enquête publique	08-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-11-2022	04/IPE/1861065
20-03-2009	04/PFD/226249	15-05-2009
19-05-2008	04/PFD/190418	16-06-2008
16-11-2001	04/IPECL3/438976	13-11-2001

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