Rue du Commerce 9
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1860015
Identifiant 1860015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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41085B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Validité du permis 14-11-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-10-2022 04/IPE/1859790 10-11-2022
21-10-2022 04/IPE/1860015 10-11-2022
01-04-2020 04/IPE/1746288 17-04-2020
31-03-2020 04/IPE/1746286 17-04-2020
22-11-2018 04/PU/1694801 19-08-2019
24-03-2017 PU/632889 26-02-2019
11-03-2016 CL2/595509 06-10-2016
03-11-2011 04/PFD/408356 26-09-2013
29-04-2008 04/PFD/190040
12-10-2005 04/PFD/170811 27-06-2006
11-03-2004 04/PFU/155054 02-12-2004

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