Rue Masui 73
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une école primaire
Enquête publique
du lundi 20 février 2023 au lundi 6 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1859347 |
|---|---|
| Référence communale | M118/2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-10-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-02-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 20-02-2023 |
| Fin d'enquête publique | 06-03-2023 |
| Notification de la décision | 27-06-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.