Place Anneessens 11
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1859339
Référence communale	A412/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 15 mai 2023 au lundi 29 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'une école Supérieure

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

ASK_SIAMU FORMULAIRE_1859339.pdf
ASK_SIAMU_FICHE_1859339.pdf
CERT_Chauffage_1_1859339.pdf
CERT_Chauffage_2_1859339.pdf
CERT_ELEC_BT_2017_1859339.pdf
CERT_ELEC_BT_2023_1859339.pdf
ILLU_Chaufferie_1_1859339.jpg
ILLU_Chaufferie_2_1859339.jpg
ILLU_Chaufferie_3_1859339.jpg
ILLU_Chaufferie_4_1859339.jpg
ILLU_Parking vélo_1_1859339.jpg
ILLU_Parking vélo_2_1859339.jpg
ILLU_Parking vélo_3_1859339.jpg
ILLU_Tri déchets_1_1859339.jpg
MAP_Localisation rejets d'air_1859339.pdf
MAP_Plan des IC_1859339.pdf
MAP_Plan d'implantation générale_1859339.pdf
NOTE_Note explicative_1859339.docx
ST_Inventaire Produits dangereux_1859339.xlsx
DOC_Fiches techniques_Stockage produits dangereux_1859339.pdf
DOC_Frais de dossier_1859339.png
STUD_Dérogation_audit_1859339.pdf
MAP_Plan des IC_situation projetée_daté et cacheté_1859339.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-10-2022
Dossier complet	20-04-2023
Début d'enquête publique	15-05-2023
Fin d'enquête publique	29-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
24-10-2022	04/IPE/1859339
20-03-2002	04/IPECL3/439283	19-03-2002

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