Rue de Cortenbach 7
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une salle polyvalente
Enquête publique
du mardi 2 mai 2023 au mardi 16 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1857346 |
|---|---|
| Référence communale | C388/2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-10-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-04-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 02-05-2023 |
| Fin d'enquête publique | 16-05-2023 |
| Notification de la décision | 10-11-2023 |
| Validité du permis | 16-11-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.