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1020 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1857149
Référence communale	M456/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 17 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'une école

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

MAP1857149_Annexe 12.3. Plan d'implantation des IC bâtiment principal.pdf
CERT_Elec_1857149_BT.pdf
ASK_1857149.pdf
ASK_dérogaudit_1857149.pdf
ASK_SIAMUF_1857149.pdf
ASK_SIAMUFD_1857149.pdf
CALC_PD_1857149.xlsx
DOC_formulaireprediagnostiquescolaire_1857149.doc
DOC_offreprixpropositionvélos_1857149.pdf
DOC_paiement_1857149.pdf
IC_1857149.doc
CERT_chaudière1_1857149.pdf
CERT_chaudière2_1857149.pdf
CERT_ElecBT_1857149.pdf
CERT_ElecHT1_1857149.PDF
CERT_ElecHT2_1857149.pdf
ILLU_emplacementparking20vélos_1857149.png
ILLU_emplacementparking20vélos3_1857149.jpg
ILLU_emplacementparking20vélos4_1857149.jpg
IN_20220930.pdf
IN_20230425.pdf
MAP_planévacuation1_1857149.pdf
MAP_planévacuation2_1857149.pdf
MAP_RDC_1857149.pdf
RAP_noteexplicative_1857149.docx
MAP_IC_1857149.pdf
MAP_parkingvélo_1857149.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-10-2022
Dossier complet	27-04-2023
Début d'enquête publique	17-05-2023
Fin d'enquête publique	31-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
26-01-2023	04/PFU/1869737	07-03-2023
04-10-2022	04/IPE/1857149
03-06-2022	04/PFD/1844326
05-08-2019	04/PFD/1721635	05-09-2019
04-02-2019	04/PFU/1701236	30-04-2019
04-10-2017	04/PFD/653248	16-11-2017
27-07-2016	04/PFU/606921	28-09-2016
13-05-2016	04/PFD/600557	16-06-2016
24-03-2015	04/PFD/561094	20-05-2015
31-10-2002	04/IPECL3/440838	29-10-2002
08-04-1999	04/PFD/122630-01	17-11-2000
Donnée manquante	04/PFD/55751-01

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