Place Poelaert 1
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1855294
Identifiant 1855294
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une administration publique (Palais de Justice)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-09-2022 04/IPE/1855294
26-06-2020 04/PFU/1752685 16-03-2021
07-02-2020 04/PFU/1740930 18-02-2020
18-02-2019 04/PFU/1702987 17-02-2020
14-12-2016 04/PFU/621357 26-01-2017
18-05-2016 04/IPE/600815 18-07-2016
29-04-2016 04/PFU/599540 26-05-2016
21-10-2014 04/PFU/550885 24-12-2014
10-09-2014 04/PFU/547782 17-09-2015
04-07-2014 04/PFU/543106 16-03-2015
31-01-2014 04/PFU/497225 12-05-2014
31-01-2014 PU/527358 12-05-2014
23-12-2013 04/PFU/495834 31-01-2014
22-11-2012 04/GOU/480170
10-10-2012 04/PFU/477454 26-10-2012
27-06-2012 04/PFU/471567 25-04-2013
22-11-2011 04/PFU/408298 28-06-2013
05-07-2011 04/PFU/405008
30-03-2011 04/PFD/402384
30-03-2011 04/PFU/402615 24-12-2013
16-03-2011 04/IPE/458240 17-05-2016
28-06-2010 04/PFU/283830 13-07-2010
07-10-2009 04/PFU/244955 17-02-2010
21-11-2008 04/PFU/220505 29-05-2009
22-08-2008 04/PFU/200033 10-04-2009
18-07-2008 04/PFU/199542 09-02-2009
15-07-2003 04/PFU/150740 30-03-2006
26-04-2002 04/PFD/142495 04-11-2002

Ligne du temps