Boulevard du Roi Albert II 20
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1848940
Identifiant 1848940
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02GDN

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-07-2022
Notification de la décision 27-07-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-07-2022 04/IPE/1848940 27-07-2022
14-07-2022 04/IPE/1848949 27-07-2022
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
16-11-2021 04/IPE/1822433 18-01-2022
16-11-2021 04/IPE/1822462 18-01-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
26-05-2021 04/IPEPLP/1787271 21-04-2022
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
14-05-2019 04/IPE/1713044 21-06-2019
11-07-2018 04/IPE/690798 22-08-2018
25-06-2018 04/IPE/688669 01-08-2018
20-09-2010 04/PFD/286040 26-11-2012
04-11-2005 04/PFD/170950 25-08-2006
18-02-2004 04/PFD/154631 20-01-2005
20-03-2000 04/PFD/130175 05-09-2000

Ligne du temps