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Quai Léon Monnoyer 11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée
Base légale

Exploitation d'un dépôt de produits minéraux pour le secteur de la construction - extension du site H&H

Enquête publique

du mercredi 16 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1848001
Référence communale L547/2023
Référence mixité 04/PFD/1848022

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-07-2022
Dossier complet 31-05-2023
Début d'enquête publique 16-08-2023
Fin d'enquête publique 14-09-2023
Commission de concertation 27-09-2023
Notification de la décision 06-11-2023
Validité du permis 23-01-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques