Quai Léon Monnoyer 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un dépôt de produits minéraux pour le secteur de la construction - extension du site H&H
Enquête publique
du mercredi 16 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1848001 |
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Référence communale | L547/2023 |
Référence mixité | 04/PFD/1848022 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-07-2022 |
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Dossier complet | 31-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2023 |
Commission de concertation | 27-09-2023 |
Notification de la décision | 06-11-2023 |
Validité du permis | 23-01-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.