Quai Léon Monnoyer 11
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1848001
Référence communale	L547/2023
Référence mixité	04/PFD/1848022

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 16 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un dépôt de produits minéraux pour le secteur de la construction - extension du site H&H

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-07-2022
Dossier complet	31-05-2023
Début d'enquête publique	16-08-2023
Fin d'enquête publique	14-09-2023
Commission de concertation	27-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-09-2023	04/IPERMOD/1913567
13-06-2023	04/IPE/1904555	20-07-2023
07-06-2023	04/IPERMOD/1903788	28-07-2023
04-07-2022	04/IPE/1848001
24-02-2022	04/IPEMOD/1832586
16-06-2021	04/PU/1789946	17-06-2022
21-04-2021	04/IPEMOD/1783418	25-06-2021
19-04-2021	04/IPEEXT/1783327	20-05-2021
26-02-2021	04/IPEDEC/1777317	26-03-2021
07-02-2018	04/PFD/666388	27-06-2018
07-07-2008	04/IPE/453389	22-12-2008
18-09-2006	04/IPECL3/449042	03-07-2006
07-07-2004	04/IPECL3/444324	02-07-2004
21-02-2002	04/IPECL3/439323	21-02-2002

Quai Léon Monnoyer 11 1000 Bruxelles