Avenue de l'Atomium 1
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1845845
Identifiant 1845845
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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99BCP

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2022
Notification de la décision 24-06-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-06-2022 04/IPE/1845845 24-06-2022
03-06-2022 04/PFD/1844326
28-04-2022 04/IPEDEC/1841422
04-04-2022 04/PFU/1837220 27-04-2022
19-09-2016 PU/610807 28-03-2018
27-07-2016 04/PFU/606921 28-09-2016
10-02-2015 04/IPEDEC/558286 09-03-2015
22-10-2013 PU/526406 25-09-2014

Ligne du temps