Rue Bruyn 1A-1B
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1843242
Référence communale B1804/2022
Identifiant 1843242
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2022
Dossier complet 01-07-2022
Début d'enquête publique 17-08-2022
Fin d'enquête publique 15-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Validité du permis 16-11-2037

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-09-2022 04/IPEMOD/1853748
30-05-2022 04/IPEEXT/1843640 24-06-2022
25-05-2022 04/IPE/1843242 10-11-2022
23-07-2020 04/IPE/1756007
17-07-2020 04/PFD/1755206
24-11-2017 04/IPE/657911 09-11-2018
24-11-2017 04/PFD/657609
08-11-2017 04/IPE/656372 20-07-2018
08-11-2017 04/PFD/656260 26-07-2018
18-12-2007 04/PFD/187234 24-02-2009

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