Avenue du Gros Tilleul 2
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1842861
Identifiant 1842861
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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702M1/703M1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-05-2022
Notification de la décision 25-05-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-06-2022 04/IPE/1845812 20-06-2022
16-06-2022 04/IPE/1845817 24-06-2022
15-06-2022 04/IPE/1845708 03-08-2022
15-06-2022 04/IPE/1845714 03-08-2022
03-06-2022 04/PFD/1844326
23-05-2022 04/IPE/1842860 25-05-2022
23-05-2022 04/IPE/1842861 25-05-2022
04-04-2022 04/IPETMP/1836910 20-06-2022
22-09-2020 07/IPE/1761295 17-12-2020
23-07-2019 04/IPE/1720984 04-09-2019
05-10-2017 04/PFU/653347 27-10-2017
17-10-2014 04/IPE/550900 24-10-2014
15-09-2014 04/IPE/548141 30-09-2014
11-10-2013 04/PFD/493326 20-01-2014
11-02-2005 04/PFD/161687 25-08-2005
16-06-1999 04/PFD/123843-01 31-07-2001
16-09-1996 04/PFD/107545-01

Ligne du temps