Rue de la Tribune 10
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1842714
Identifiant 1842714
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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40039B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2022
Notification de la décision 26-07-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
19-05-2022 04/IPE/1842712 26-07-2022
19-05-2022 04/IPE/1842714 26-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
13-10-2020 04/IPE/1762984 07-12-2020
06-10-2020 04/IPE/1762820 07-12-2020
06-10-2020 04/IPE/1762821 07-12-2020
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
30-05-2013 04/PFD/487983 16-01-2015
04-06-2012 04/IPE/470506 24-01-2013
08-09-2010 04/PFD/285717 18-06-2012
05-01-2009 ENS/521119 23-02-2011
27-03-2008 04/PFD/189329
30-10-2007 04/IPECL3/452083 23-03-2006
03-11-2006 04/PFD/178371 17-08-2007
10-02-2003 04/PFD/147732 09-12-2003
20-11-2001 04/PFD/139921 12-07-2002
12-11-1997 04/PFD/114679-01 04-12-1998
27-09-1995 ENS/504858

Ligne du temps