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Rue Louis Wittouck 46
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1842453
Référence communale L12/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 16 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une école

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-05-2022
Dossier complet 20-12-2022
Début d'enquête publique 16-01-2023
Fin d'enquête publique 30-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2022 04/IPE/1842453
16-05-2022 04/ECO/1842034
16-05-2022 04/PFD/1841996
17-12-2020 04/PFD/1770044 15-02-2021
13-07-2020 04/PU/1754288
26-04-2018 CL3/678175 20-06-2018
01-08-2016 04/PFD/607265 02-08-2017
12-11-2009 04/PFD/270715 05-02-2010
11-04-2007 04/PFD/181713 18-12-2007
11-02-2004 C_TMP/443452 19-02-2004
13-07-2001 04/IPECL3/438782 13-07-2001
28-05-2001 04/PFD/136826 08-08-2002
10-05-2001 PU/510635 08-08-2002
22-09-1995 04/PFD/102888-01

Ligne du temps