Rue Louis Wittouck 46
1020 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1842453
Référence communale	L12/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 16 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'une école

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-05-2022
Dossier complet	20-12-2022
Début d'enquête publique	16-01-2023
Fin d'enquête publique	30-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-05-2022	04/IPE/1842453
16-05-2022	04/ECO/1842034
16-05-2022	04/PFD/1841996
17-12-2020	04/PFD/1770044	15-02-2021
13-07-2020	04/PU/1754288
26-04-2018	CL3/678175	20-06-2018
01-08-2016	04/PFD/607265	02-08-2017
12-11-2009	04/PFD/270715	05-02-2010
11-04-2007	04/PFD/181713	18-12-2007
11-02-2004	C_TMP/443452	19-02-2004
13-07-2001	04/IPECL3/438782	13-07-2001
28-05-2001	04/PFD/136826	08-08-2002
10-05-2001	PU/510635	08-08-2002
22-09-1995	04/PFD/102888-01

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