Rue de la Régence 55-65
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1841359
Référence communale	R1647/2022

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-05-2022
Dossier complet	16-06-2022
Début d'enquête publique	17-08-2022
Fin d'enquête publique	15-09-2022
Commission de concertation	27-09-2022
Notification de la décision	11-01-2023
Validité du permis	11-01-2038

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-05-2022	04/IPE/1841359	11-01-2023
08-04-2022	04/PFD/1837409
15-09-2016	PU/610608
20-12-2013	04/PFD/495743
23-03-2012	ENS/522175
10-06-1997	ENS/506909	23-02-1998

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