Boulevard de Waterloo 39
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1839147
Identifiant 1839147
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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BR009-2

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-04-2022 04/IPE/1839147
18-06-2021 04/PFD/1790858 18-01-2022
26-05-2021 04/PFD/1788334 14-09-2021
20-03-2018 ENS/673277 26-06-2019
25-09-2017 PU/652172 26-07-2018
30-01-2017 04/SFD/625778 15-03-2017
08-12-2016 ENS/620606
08-12-2016 PU/620612
09-07-2014 ENS/543391 15-07-2015
09-07-2014 PU/543388 02-07-2015
16-10-2013 04/PFD/493325 22-10-2014
02-07-2013 ENS/525927 18-06-2014
02-07-2013 PU/525928 24-04-2014
14-02-2013 04/IPEPLP/483237 12-09-2013
30-08-2012 04/IPE/474701 21-03-2013
29-03-2001 PU/510717 26-09-2001
15-02-2000 04/REG/128288
09-09-1999 PU/508539
26-08-1999 ENS/508575 02-02-2000
13-01-1999 04/PFD/121331-01 28-06-1999
02-09-1998 ENS/509470 03-03-1999
15-05-1996 04/PFD/105939-01 15-07-1996
20-03-1996 PU/504449
05-02-1996 ENS/504547 12-12-1996

Ligne du temps