Place de Belgique
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1837986
Identifiant 1837986
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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40366B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-04-2022
Notification de la décision 28-04-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-04-2022 04/IPE/1837986 28-04-2022
13-04-2022 04/IPE/1837993 28-04-2022
29-03-2022 04/IPE/1836549 28-04-2022
21-11-2019 04/IPEEXT/1732989 23-12-2019
19-06-2019 04/IPE/1716696 27-06-2019
22-02-2019 04/PFD/1703633
21-02-2019 04/IPE/1703819
12-02-2019 04/IPE/1702540 08-03-2019
05-10-2018 PU/701144 03-08-2020
17-05-2017 04/IPEEXT/637510 14-06-2017
10-10-2016 04/IPEEXT/612841 08-12-2016
01-09-2016 04/IPEMOD/610078 27-10-2016
06-06-2016 04/IPE/602451 01-08-2016
14-12-2015 PU/587657 03-03-2016
24-08-2015 04/IPEPLP/578919 23-08-2016
24-10-2014 04/IPE/551404 01-12-2014
31-07-2008 PU/521659 09-12-2008
11-05-2006 PU/514857 05-05-2010
13-05-1996 PU/504330 13-12-1996
17-05-1995 PU/505115 03-06-1996

Ligne du temps