Rue de la Régence 52-54
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1837285
Identifiant 1837285
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
BX3536

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-03-2022
Notification de la décision 02-05-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-03-2022 04/IPE/1837285 02-05-2022
07-02-2022 04/IPE/1830421 02-05-2022
07-02-2022 04/IPE/1830425 02-05-2022
18-05-2020 04/PFD/1749185
05-11-2019 04/IPE/1730899 13-11-2019
24-09-2019 04/IPE/1726739 13-11-2019
19-03-2013 04/PFD/484749 03-12-2014
18-11-2010 04/PFD/337147 11-10-2012
02-08-2010 04/PFU/284701 01-04-2016
12-11-2008 04/PFD/220193
05-11-2004 04/PFD/159619 12-07-2007
31-05-1999 PU/508790 27-03-2000

Ligne du temps