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Drève du Parc 15
1000 Bruxelles

Base légale

42422B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/IPE/1834706

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 23-02-2022
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 19-04-2022
Début des travaux 19-07-2022
Validité du permis 19-07-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques