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Rue Bruyn 107-139A
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1834429
Référence communale B1019/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 2 juin 2022 au jeudi 16 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un centre de compostage

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-03-2022
Dossier complet 11-05-2022
Début d'enquête publique 02-06-2022
Fin d'enquête publique 16-06-2022
Notification de la décision 01-07-2022
Validité du permis 12-04-2025

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-03-2022 04/IPE/1834429 01-07-2022
22-07-2021 04/PFD/1795873 18-11-2021
10-12-2019 04/PFD/1734999 04-05-2020
08-05-2017 04/PFD/637131 25-07-2018
27-01-2009 04/IPE/454486 18-08-2009

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