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Boulevard Emile Jacqmain 16
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1834260
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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40095B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-03-2022
Notification de la décision 20-05-2022
Validité du permis 24-05-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2022 04/IPE/1834257 20-05-2022
09-03-2022 04/IPE/1834260 20-05-2022
02-03-2022 04/IPEPLP/1833249 28-02-2023
13-06-2014 CL3/528512 31-03-2015
03-04-2014 ENS/526984
24-10-2011 ENS/522802 09-02-2012
14-04-2006 PU/514942
02-03-2004 PU/513854 29-09-2004
25-05-2000 04/PFD/130112 31-10-2000
16-04-1999 ENS/508926 09-09-1999
26-03-1999 ENS/508979 11-08-1999
25-03-1999 ENS/508985
01-12-1994 CL2/424346
31-05-1994 PU/505892 04-09-1996

Ligne du temps