Rue de la Science 11
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1830929
Identifiant 1830929
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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40800B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-02-2022
Notification de la décision 04-05-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-02-2022 04/IPE/1830929 04-05-2022
09-02-2022 04/IPE/1830934 04-05-2022
23-11-2021 04/IPEEXT/1823256 02-12-2021
31-08-2021 04/IPERPLP/1797838 25-10-2021
29-01-2020 04/IPEPLP/1742056 23-07-2021
11-06-2018 04/IPE/685853 11-07-2018
16-03-2004 PU/513802 19-07-1996
09-07-2001 04/PFD/137656 16-07-2002
10-06-1997 PU/506907 24-10-1997

Ligne du temps