Chaussée de Buda 83
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Exploitation d’un poste haute tension


Bruxelles Bruxelles Environnement Rapport d'incidences

Installations classées

  • 148-C Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de plus de 5.000 kVA
  • 3 Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (Uninterruptible Power Supply ) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000.

Enquête publique

du mercredi 13 avril 2022 au jeudi 12 mai 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/IPE/1828861
Référence communale B260/2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-01-2022
Dossier complet 28-02-2022
Enquête publique 13-04-2022
12-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
Décision 19-07-2022
Mise en œuvre
Validité 25-07-2037

Données publiques