Chaussée de Buda 83
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1828861
Référence communale B260/2022
Identifiant 1828861
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 13 avril 2022 au jeudi 12 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Exploitation d’un poste haute tension

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2022
Début d'enquête publique 13-04-2022
Fin d'enquête publique 12-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
Notification de la décision 19-07-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-01-2022 04/IPE/1828861 19-07-2022
21-09-2015 04/IPEEXT/582021 22-10-2015
12-07-2013 04/PFD/489912 07-11-2013
14-04-2003 04/IPEEXT/441971 12-05-2003
09-08-2000 04/IPEEXT/437297 25-01-2001
16-12-1991 04/IPE/431534 14-01-1993

Ligne du temps