Chaussée de Buda 83
1130 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1828861
Référence communale	B260/2022
Identifiant	1828861

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du mercredi 13 avril 2022 au jeudi 12 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d’un poste haute tension

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-01-2022
Début d'enquête publique	13-04-2022
Fin d'enquête publique	12-05-2022
Commission de concertation	24-05-2022
Notification de la décision	19-07-2022

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-01-2022	04/IPE/1828861	19-07-2022
21-09-2015	04/IPEEXT/582021	22-10-2015
12-07-2013	04/PFD/489912	07-11-2013
14-04-2003	04/IPEEXT/441971	12-05-2003
09-08-2000	04/IPEEXT/437297	25-01-2001
16-12-1991	04/IPE/431534	14-01-1993