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Rue Masui 43B
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un immeuble de logements, commerce et un parking

Enquête publique

du mercredi 8 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1828622
Référence communale M784/2022
Référence mixité 04/PFD/1828253

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-01-2022
Dossier complet 28-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 26-07-2022
 Suspension (Demande modifié) 24-08-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 16-12-2022
Validité du permis 21-12-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques