Rue Masui 43B
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Exploitation d’un immeuble de logements, commerce et un parking


Bruxelles Bruxelles Environnement Rapport d'incidences Mixte

Installations classées

  • ✔ 90 Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale égale ou supérieure à 1.000 m2, en ce compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles (*)
  • ✔ 68-B Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements (*)
  • ✔ 179 Bassins d’orage d’eaux pluviales d’une capacité égale ou supérieure à 10m³

Enquête publique

du mercredi 8 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/IPE/1828622
Référence communale M784/2022
Référence mixité 04/PFD/1828253

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 14-01-2022
Dépôt 14-01-2022
Dossier incomplet 01-03-2022
Dossier complet 28-04-2022
Enquête publique 08-06-2022
07-07-2022
Commission de concertation 26-07-2022
Décision 16-12-2022
Mise en œuvre
Validité 21-12-2037

Données publiques