Square Sainctelette 19
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1826294
Identifiant 1826294
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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028B1_32028B1_42028B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2021
Notification de la décision 07-11-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
15-04-2022 04/CL2/1838147
15-12-2021 04/IPE/1826291
15-12-2021 04/IPE/1826294 07-11-2022
06-05-2021 04/CL3/1785348 09-07-2021
04-12-2019 04/IPE/1734849 27-01-2020
11-07-2012 04/PFD/489776 22-07-2014
02-05-2001 04/PFD/136478 01-02-2002
02-05-2001 04/PFD/136479 01-02-2002

Ligne du temps