FR    NL

Rue de Trèves 120
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1824707
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
045B1&30057B1&40057B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2021
Notification de la décision 01-02-2022
Validité du permis 01-02-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-09-2023 04/IPEPLP/1913941
30-11-2021 04/IPE/1824706 01-02-2022
30-11-2021 04/IPE/1824707 01-02-2022
22-10-2019 04/IPE/1730059 05-12-2019
26-03-2018 04/IPEEXT/674626 27-04-2018
12-01-2015 04/PFD/556680 24-12-2015
18-12-2014 PU/555298
25-07-2011 ENS/523113 08-06-2012
29-06-2011 PU/523202 08-03-2012
22-04-2010 ENS/519579
16-02-2010 ENS/519807 16-06-2010
05-09-2008 04/IPE/453689 29-06-2009
13-08-2008 PU/521601 16-09-2009
05-01-2006 04/PFD/172063 18-12-2006
19-12-2005 PU/515275 20-02-2007
25-04-2003 PU/511613 25-09-2003
02-10-2001 PU/510266 03-10-2002

Ligne du temps