Rue Haute 342
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1823786
Référence communale H782/2022
Identifiant 1823786
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 23 mai 2022 au lundi 6 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de logement et de commerce/atelier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2021
Début d'enquête publique 23-05-2022
Fin d'enquête publique 06-06-2022
Notification de la décision 20-06-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-12-2021 04/PFD/1825359
25-11-2021 04/IPE/1823786 20-06-2022
09-03-2012 04/PFD/465236 13-02-2013

Ligne du temps