Rue de Malines 25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Exploitation d'un centre culturel


Bruxelles Bruxelles Environnement

Installations classées

  • ✔ 64-A Fours électriques d'une puissance nominale : comprise entre 20 et 200 kW
  • ✔ 104-A Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée de 20 kW à 250 kW NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
  • ✔ 132-B Installation de réfrigération : b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant  A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur,
  • ✔ 135-A Salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music-halls, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts, dont la superficie totale de l'établissement est supérieure à 200 m² et dont la capacité d'accueil globale des salles est inférieure ou égale à 3000 personnes (*)
  • ✔ 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
  • ✔ 132-B Installation de réfrigération : b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant  A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur,
  • ✔ 132-B Installation de réfrigération : b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant  A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur,
  • ✔ 132-B Installation de réfrigération : b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant  A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur,
  • ✔ 179 Bassins d’orage d’eaux pluviales d’une capacité égale ou supérieure à 10m³
  • ✔ 55-1A Générateurs, récepteurs (à l’exception des panneaux photovoltaïques et des installations reprises à d'autres rubriques) d’une puissance nominale : de 100 à 250 kVA N.B. : cette rubrique ne s’applique pas aux générateurs couplés à un moteur au sein d’un même équipement
  • ✔ 132-B Installation de réfrigération : b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant  A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur,
  • ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m3/h

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/IPE/1823015
Référence communale M962/2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-11-2021
Dossier incomplet 30-11-2021
Dossier complet 06-05-2022
Enquête publique 27-05-2022
10-06-2022
Décision 08-08-2022
Mise en œuvre
Validité 09-08-2037

Données publiques