Chaussée de Haecht 1475
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1820430
Référence communale H201/2022
Identifiant 1820430
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 30 mars 2022 au jeudi 28 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une menuiserie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2021
Début d'enquête publique 30-03-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 11-05-2022
Notification de la décision 20-06-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-04-2022 04/CL2/1838461
25-02-2022 04/PFD/1834378 21-06-2022
26-10-2021 04/IPE/1820430 20-06-2022
15-12-2020 04/PFD/1769441 04-02-2022
13-07-2020 04/CL3/1754307
16-05-2018 CL2/680950 28-08-2018
23-03-2018 04/IPE/674683 26-07-2019
12-03-2018 04/PFD/671586 21-10-2019
14-11-2014 04/IPEPLP/552884 06-07-2015
15-06-2007 PU/518099 29-07-2008
16-12-1996 PU/507269
15-02-1996 PU/504519

Ligne du temps