Rue Le Corrège 19
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1799767
Identifiant 1799767
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02COR

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-09-2021
Notification de la décision 22-12-2021

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-2022 04/IPE/1850417
27-07-2022 04/IPE/1850420
21-09-2021 04/IPE/1799767 22-12-2021
10-12-2015 04/IRPE/587557 25-01-2016
19-10-2015 04/IPE/583856 04-11-2015
11-10-2010 04/PFD/286660 03-11-2011

Ligne du temps