Rue Léopold I 242
1020 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1799220
Référence communale	L1017/2022
Identifiant	1799220

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du mercredi 8 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Atelier de démontage et dépollution des véhicules hors d'usage + atelier de réparation/entretien pour les véhicules usagés destinés à être revendus en occasion + vente de pièces détachées.

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

MAP_1799220.pdf
IN_20220217_JANSSENS_Jocelyne_Arrivée_d'une_RES_dans_le_cadr.msg
MAP_1799220-modifie.pdf
ILLU_photo_1799220-AIRBAGS.jpg
ASK_IC_1750341.pdf
ASK_1750341.pdf
ASK_SIAMU_FD_1750341.pdf
ASK_SIAMU_FORM_1750341.pdf
CERT_DECHETS_2_1750341.pdf
CERT_DECHETS_1750341.pdf
CERT_ELEC_BT_1750341.pdf
DOCU_FT_1750341.pdf
DOCU_PAYEMENT_1750341.pdf
DOCU_PROD_DANG_1750341.pdf
ILLU_PHOTOS_2_1750341.pdf
ILLU_PHOTOS_1750341.pdf
MAP_IC_1750341.pdf
MAP_IMPLANTATION_1750341.pdf
RAP_INCID_1750341.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-09-2021
Début d'enquête publique	08-06-2022
Fin d'enquête publique	07-07-2022
Commission de concertation	19-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
15-09-2021	04/IPE/1799220
31-05-2002	CL2/509672
30-01-1995	ENS/505287

Rue Léopold I 242 1020 Bruxelles