FR    NL

Rue du Rempart des Moines
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1795325
Référence communale R1349/2021
Référence mixité 04/PFD/1796029
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 7 juin 2023 au jeudi 6 juillet 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d’un complexe d'immeubles de logements sociaux et équipements d’intérêt collectif

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2021
Dossier complet 07-12-2021
Début d'enquête publique 07-06-2023
Fin d'enquête publique 06-07-2023
Commission de concertation 26-07-2023
 Suspension (Demande modifié) 18-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 26-02-2024
Validité du permis 28-02-2039

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-07-2022 04/IPETMP/1849408 13-10-2022
30-07-2021 04/PFD/1796029 14-02-2024
29-07-2021 04/IPE/1795325 26-02-2024
31-07-2020 04/PFU/1756132
17-07-2020 04/PU/1754941
22-10-2019 04/IPE/1730227 27-11-2019
29-07-2015 PU/573121 07-11-2016
24-07-2014 04/IPE/544723 03-02-2015
11-06-2014 04/PFD/528348 02-09-2014
10-06-2013 04/PFD/488343 13-11-2013
09-12-2010 ENS/523893 04-05-2011
22-08-2007 04/IPECL3/451594 20-08-2007
31-08-2005 04/PFD/165725 26-04-2006
14-02-2005 04/PFD/173968 02-05-2007
05-09-2000 04/PFD/132075 02-02-2001
17-11-1998 04/PFD/120368-01 22-03-1999

Ligne du temps