Rue Maurice De Moor 1
1020 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/IPE/1789080
Identifiant1789080
Référence communaleM785/2021
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2021/1789080

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2021
Accusé de réception dossier complet 13-07-2021
Début d'enquête publique 18-08-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'un magasin

Historique des permis

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Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps