Rue Maurice De Moor 1
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un magasin
Enquête publique
du mercredi 18 août 2021 au jeudi 16 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1789080 |
|---|---|
| Référence communale | M785/2021 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-06-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-07-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 18-08-2021 |
| Fin d'enquête publique | 16-09-2021 |
| Commission de concertation | 29-09-2021 |
| Notification de la décision | 10-12-2021 |
| Validité du permis | 10-12-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.