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Rue Arthur Maes 75-77
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un magasin de matériaux de construction

Enquête publique

du mercredi 29 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1787491
Référence communale A843/2021
Référence mixité 04/PFD/1787107

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-2021
Dossier complet 04-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-09-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Commission de concertation 23-11-2021
 Suspension (Demande modifié) 20-12-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 06-07-2022
Début des travaux 06-07-2022
Validité du permis 11-07-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques