Place Saint-Lambert
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Cabine HT
Enquête publique
du vendredi 27 août 2021 au vendredi 10 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1786722 |
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Référence communale | S823/2021 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-05-2021 |
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Dossier complet | 23-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2021 |
Notification de la décision | 18-10-2021 |
Validité du permis | 22-10-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.