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1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

L’exploitation d’un centre de regroupement et de tri de métaux, de VHU et de DEEE et déchets dangereux et non-dangereux

Enquête publique

du mercredi 8 décembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1783752
Référence communale V1102/2021
Référence mixité 04/PFD/1782865

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-04-2021
Dossier complet 08-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-12-2021
Fin d'enquête publique 06-01-2022
Commission de concertation 02-02-2022
Notification de la décision 26-09-2022
Validité du permis 28-09-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques