Avenue de Vilvorde 312
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
L’exploitation d’un centre de regroupement et de tri de métaux, de VHU et de DEEE et déchets dangereux et non-dangereux
Enquête publique
du mercredi 8 décembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1783752 |
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Référence communale | V1102/2021 |
Référence mixité | 04/PFD/1782865 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-04-2021 |
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Dossier complet | 08-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-01-2022 |
Commission de concertation | 02-02-2022 |
Notification de la décision | 26-09-2022 |
Validité du permis | 28-09-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.