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Quai des Usines 112
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un supermaché

Enquête publique

du mercredi 23 février 2022 au jeudi 24 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1780563
Référence communale U152/2022
Référence mixité 04/PFD/1780532

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-03-2021
Dossier complet 31-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-02-2022
Fin d'enquête publique 24-03-2022
Commission de concertation 19-04-2022
Notification de la décision 05-07-2022
Validité du permis 06-07-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques