Rue du Champ de l'Eglise 73-89
1020 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1774663
Référence communale	C787/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 13 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'une piscine

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

ASK_1774663.docx
DOC_ELEK_HS.pdf
DOC_Chloorstabil.pdf
DOC_IC.docx
DOC_Legionella_20221207.pdf
DOC_Peroxide.pdf
DOC_Ploeterbad_Hydraulisch_schema.pdf
DOC_Ventillatie__Klein_zwembad.pdf
DOC_Ventillatie_Groot_zwembad.pdf
DOC_Vlokmiddel.pdf
DOC_Zwavelzuur.PDF
Effectenverslag_zwembad_Laken.pdf
ELEK_LS.pdf
ILLU_Fietsenstalling.pdf
ILLU_Groot_Klein_bad_schema_waterzuivering.pdf
ILLU_leveringszone_goederen.pdf
ILLU_Lozingspunten_water.pdf
ILLU_Vestiging.pdf
INV_GP.xlsx
MAP_IC.pdf
MAP_Fietsenstalling.pdf
MAP_Inplanting.pdf
Bestelbon_VBO.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-02-2021
Dossier complet	07-08-2023
Début d'enquête publique	13-09-2023
Fin d'enquête publique	12-10-2023
Commission de concertation	24-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
03-02-2021	04/IPE/1774663

Rue du Champ de l'Eglise 73-89 1020 Bruxelles