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Avenue de Tyras 51B
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un garage pour l'installation de système de froid dans de véhicules neufs et d'occasions.

Enquête publique

du mercredi 22 décembre 2021 au jeudi 20 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1774233
Référence communale T1304/2021
Référence mixité 04/PFD/1773394

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-01-2021
Dossier complet 29-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-12-2021
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 01-02-2022
Notification de la décision 18-07-2022
Validité du permis 22-07-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques