Avenue de Tyras 51B
1120 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1774233
Référence communale	T1304/2021
Référence mixité	04/PFD/1773394
Identifiant	1774233

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Enquête publique du mercredi 22 décembre 2021 au jeudi 20 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Exploitation d'un garage pour l'installation de système de froid dans de véhicules neufs et d'occasions.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-01-2021
Début d'enquête publique	22-12-2021
Fin d'enquête publique	20-01-2022
Commission de concertation	01-02-2022
Notification de la décision	18-07-2022

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-01-2021	04/IPE/1774233	18-07-2022
22-01-2021	04/PFD/1773394	28-04-2022
17-08-2011	04/IPEPLP/459391	20-04-2012