Quai des Usines 95-97
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation de services communaux
Enquête publique
du mercredi 15 février 2023 au jeudi 16 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1772034 |
|---|---|
| Référence communale | U68/2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-01-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-12-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 15-02-2023 |
| Fin d'enquête publique | 16-03-2023 |
| Commission de concertation | 28-03-2023 |
| Notification de la décision | 12-07-2023 |
| Début des travaux | 12-07-2023 |
| Validité du permis | 13-07-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.