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Rue de Strasbourg 3-5
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1770265
Référence communale S34/2022
Référence mixité 04/PFD/1823459
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 30 mars 2022 au jeudi 28 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Dossier complet 20-12-2021
Début d'enquête publique 30-03-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 11-05-2022
Notification de la décision 04-08-2022
Validité du permis 08-08-2037

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-11-2021 04/PFD/1823459 13-06-2022
11-01-2021 04/PFD/1771453
23-12-2020 04/IPE/1770265 04-08-2022
21-08-2018 CL2/695335 28-02-2019
16-07-2018 PU/691259 04-07-2019
30-10-1997 PU/506589 03-03-1998

Ligne du temps