Rue de Laeken 146
1000 Bruxelles
Base légale
BX3285
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1768069 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-11-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 30 jours |
Notification de la décision | 16-03-2021 |
Début des travaux | 16-03-2021 |
Validité du permis | 16-03-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal