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Square Ambiorix 52
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1763046
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
Détection de données incohérentes
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02SQA

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2020
Notification de la décision 04-12-2020

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-03-2022 04/IPE/1836209 13-05-2022
23-03-2022 04/IPE/1836235 13-05-2022
16-03-2022 04/IPE/1835653 13-05-2022
14-10-2020 04/IPE/1763046 04-12-2020
13-10-2020 04/IPE/1763030 04-12-2020
22-04-2013 04/PFD/486319 28-07-2014
08-05-2012 04/PFD/465576 24-12-2013
12-10-2007 04/PFD/185705
19-10-2004 04/PFD/159275 18-01-2007
07-07-2004 04/PFD/157467 04-04-2006
21-09-2001 04/PFD/138929
21-09-2001 04/PFD/138937 24-06-2003
03-07-2000 04/PFD/130828 31-10-2000
15-05-1997 04/PFD/111805-01 30-04-1999

Ligne du temps