Rue du Pré aux Oies 303
1130 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/IPE/1760193
Identifiant1760193
Référence communaleP1059/2020
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1760193

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2020
Accusé de réception dossier complet 01-12-2020
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Objet

exploitation d'un dépôt de vêtements

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps