Rue Mellery 40-48
1020 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence Nova04/IPE/1758669
Identifiant1758669
Référence communaleM87/2021
Bruxelles EnvironnementIPE/2/2020/1758669

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2020
Accusé de réception dossier complet 14-01-2021
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Notification de la décision

Objet

exploitation d'un dépôt communal

Historique des permis

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Documents

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